Préambule

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et déclare les accepter.

Article 1 – Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à tout achat de produits cosmétiques ou de soin (ci-après les « Produits ») proposés par K.YELE COSMETICS, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 5 000 €, dont le siège social est situé 58 rue de Monceau, 75008 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 992 663 096, joignable par e-mail à contact@kyele.fr et par téléphone au 07 83 27 13 61, représentée par Mme Habi Fofana, nom d'usage Konaté, en qualité de Présidente (ci-après le « Vendeur »), aux clients consommateurs (ci-après le « Client »), sur le site internet www.kyele.fr (ci-après le « Site Internet »).

Les caractéristiques principales des Produits sont présentées sur leur fiche produit, sur le Site Internet, ainsi que sur leur étiquetage. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute commande. Les Produits ne sont pas des médicaments ni des dispositifs médicaux et ne remplacent pas un avis médical ou dermatologique.

Ces CGV s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site Internet. Le Vendeur peut les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant de valider sa commande. En cas de vente directe, notamment lors d'un salon, l'acte d'achat vaut acceptation des présentes CGV.

Le Client déclare avoir la capacité juridique requise pour contracter (18 ans révolus).

Article 2 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations du Vendeur et du Client dans le cadre de la vente en ligne des Produits sur le Site Internet.

Article 3 – Commandes

Le Client passe commande selon les étapes suivantes :
1. Il consulte les fiches produits sur le Site Internet.
2. Il ajoute le ou les Produits choisis à son panier.
3. Il renseigne ses coordonnées et choisit son mode de livraison.
4. Il vérifie le détail de sa commande, son prix total et les frais de livraison, et peut corriger d'éventuelles erreurs.
5. Il valide sa commande et procède au paiement en ligne.

Après validation, le Client reçoit par e-mail une confirmation de commande, accompagnée des présentes CGV et de la politique de remboursement. Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

La validation de la commande implique l'acceptation de l'intégralité des présentes CGV et constitue une preuve du contrat de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve des transactions conclues avec le Client.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Le Client peut demander la modification ou l’annulation de sa commande tant que celle-ci n’a pas été expédiée, en écrivant au plus vite à contact@kyele.fr. Une commande annulée avant son expédition est intégralement remboursée dans un délai de quatorze jours, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. Une fois la commande expédiée, le Client conserve son droit de rétractation prévu à l’article 8.

Le Client est responsable du choix des Produits. En cas de grossesse, d'allaitement, de traitement médical, d'allergie connue ou de pathologie cutanée, il lui appartient de consulter un professionnel de santé avant d'utiliser les Produits. Le Vendeur ne délivre aucun avis médical.

Article 4 – Disponibilité des Produits

Toutes les commandes sont soumises à la disponibilité des Produits en stock. En cas d'indisponibilité, le Vendeur en informe le Client et peut lui proposer un produit de remplacement d'une qualité et d'une valeur au moins équivalentes. Si le Client ne souhaite pas commander ce produit, le Vendeur lui rembourse les sommes versées dans un délai de quatorze jours.

Article 5 – Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA au taux légal en vigueur), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation de sa commande.

Le prix applicable est celui affiché sur le Site Internet au moment de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

En cas d'erreur manifeste de prix, le Vendeur se réserve le droit d'annuler la commande et de rembourser le Client.

Article 6 – Paiement

Le prix est payable comptant, en totalité, au jour de la commande. Le paiement s'effectue en ligne par l'intermédiaire de la solution sécurisée Shopify Payments, selon les moyens de paiement proposés lors de la commande. En cas de vente directe, le Client peut également payer en espèces.

Les données bancaires sont chiffrées et traitées exclusivement par le prestataire de paiement ; le Vendeur n'y a pas accès.

En cas de refus ou d'échec du paiement, la commande n'est pas validée.

Le Vendeur reste propriétaire des Produits jusqu'au paiement intégral du prix, frais de livraison compris.

Article 7 – Livraison

Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, par Colissimo ou Mondial Relay, selon les options proposées. Le Client est responsable de l'exactitude des informations de livraison qu'il communique.

Les commandes sont préparées sous 24 à 48 heures ouvrées après validation du paiement, puis livrées dans un délai indicatif de 2 à 7 jours ouvrés après l'expédition. En tout état de cause, la livraison intervient au plus tard dans un délai de trente jours à compter de la conclusion du contrat. La livraison est offerte à partir de 100 € d'achat.

En cas de dépassement du délai de livraison, le Client peut, conformément aux articles L. 216-6 et suivants du Code de la consommation, enjoindre le Vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable et, à défaut, résoudre le contrat par écrit. Il est alors remboursé de l'intégralité des sommes versées dans un délai de quatorze jours.

Conformément à l'article L. 216-4 du Code de la consommation, les risques de perte ou d'endommagement des Produits sont transférés au Client au moment où il en prend physiquement possession.

Les modalités détaillées figurent dans la politique d'expédition accessible sur le Site Internet.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le Client peut utiliser la fonction de rétractation en ligne, accessible gratuitement et sans création de compte via le lien « Se rétracter du contrat » présent en bas de chaque page du Site Internet, ou directement à l'adresse suivante : https://kyele.fr/pages/eu-formulaire-retractation. Un accusé de réception lui est adressé par e-mail dès l'envoi de sa demande. Le Client peut également adresser sa demande par e-mail à contact@kyele.fr, ou utiliser le formulaire de rétractation annexé aux présentes.

Retour des Produits. Le Client renvoie les Produits au plus tard quatorze jours après avoir communiqué sa décision de se rétracter. Les frais de retour sont à sa charge. Conformément à l'article L. 221-23 du Code de la consommation, sa responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

Remboursement. Conformément à l'article L. 221-24 du Code de la consommation, le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux au tarif standard, au plus tard quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des Produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de leur expédition. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Article 9 – Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés

Conformément aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, les Produits bénéficient d'une garantie légale de conformité, valable pendant deux ans à compter de la livraison.

En cas de défaut de conformité, le Client choisit entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût définies par l'article L. 217-12 du Code de la consommation. Si ces options sont impossibles ou disproportionnées, le Client peut demander la réduction du prix ou la résolution du contrat.

Cette garantie s'applique sans frais, indépendamment de toute garantie commerciale. Durant ce délai, le Client n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité, et non sa date d'apparition.

Le Client bénéficie également de la garantie légale des vices cachés, en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant deux ans à compter de la découverte du défaut.

Article 10 – Responsabilité

Le Vendeur est responsable de plein droit de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, conformément à l'article L. 221-15 du Code de la consommation.

Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée en cas d'utilisation des Produits non conforme à leur destination ou aux précautions d'emploi figurant sur leur étiquetage, de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, ou de force majeure.

Article 11 – Réclamations

Toute réclamation peut être adressée au Vendeur par e-mail à contact@kyele.fr ou par courrier au siège social. Le Client est invité à joindre tout justificatif utile, notamment des photographies en cas de Produit endommagé.

Cette démarche ne prive pas le Client des garanties légales prévues à l'article 9.

Article 12 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site Internet et des supports remis avec les Produits, notamment les textes, images, photographies, vidéos, logos et marques, est la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans l'autorisation écrite préalable du Vendeur est interdite et peut constituer une contrefaçon.

Article 13 – Données personnelles

Le Vendeur traite les données personnelles du Client en qualité de responsable de traitement, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Les données collectées, leurs finalités, leurs durées de conservation, leurs destinataires et les droits du Client sont décrits dans la politique de confidentialité accessible sur le Site Internet.

Le Client peut exercer ses droits par e-mail à contact@kyele.fr ou par courrier au siège social. Il peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Article 14 – Force majeure

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée si l'inexécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.

En cas de force majeure, les obligations du contrat sont suspendues tant que l'événement persiste. Si la suspension dépasse trente jours calendaires, chacune des parties peut résoudre le contrat par écrit ; le Client est alors remboursé des sommes versées pour les Produits non livrés.

Article 15 – Nullité partielle

Si l'une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle ou illicite, les autres clauses resteraient pleinement applicables.

Article 16 – Renonciation

Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l'une des clauses des présentes CGV ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Article 17 – Litiges, médiation et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Toute réclamation peut être adressée au Vendeur par e-mail à contact@kyele.fr. À défaut de solution amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation, conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation :
CM2C – Centre de médiation de la consommation de conciliateurs de justice, 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris – www.cm2c.net – Tél. : 06 09 20 48 86.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun.

Article 18 – Démarchage téléphonique

Le Client peut s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel : www.bloctel.gouv.fr.

Annexe – Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de K.YELE COSMETICS, 58 rue de Monceau, 75008 Paris, contact@kyele.fr :

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.

CGV K.YELE COSMETICS – V.11.2026